Comment calculer les frais de succession ?

Historique

• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
  Source : www.aurep.com
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
  Source : www.lejdd.fr
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Société
  
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Modification de l’objet social et intérêt général de la société
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Société
  
  Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l’enseigne Carrefour Contact ou tou...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un gu...
  Source : www.lejdd.fr
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