L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Historique

• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Société
  
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux membres d’une même famille, pour qu’un patrimoine immobilier de plusieurs centaines de milliers d'eur...
  Source : edito.seloger.com
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• SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative ou de paiement...
  Source : www.weblex.fr
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• La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  
  La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net comptable apparaisse...
  Source : www.efl.fr
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