Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit de la famille

Droit des affaires

Droit des affaires

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Gérance / syndic

Gérance / syndic

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 10h57 10 57
NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Lire la suite

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h27 13 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Code civil, retient qu'après le...
Lire la suite

Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h46 16 46
NOTAIRES / Immobilier
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en ca...
Lire la suite

Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h04 10 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conjugal ne constitue qu'...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK